Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2017/1595 de la Commission du 21 septembre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Gorgonzola (AOP)]

CELEX
32017R1595
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-09-21
In force since
2017-10-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Gorgonzola» (AOP) est approuvée. Le document unique consolidé figure à l'annexe du présent règlement.

Article 2

La règle figurant à l'article 4 du cahier des charges et au point 3.6 du document unique selon laquelle «Le “Gorgonzola” peut aussi être mis sur le marché en portions préemballées non recouvertes de la feuille d'aluminium gaufrée, après certification par l'organisme de contrôle agréé ou tout autre organisme de contrôle qu'il aura habilité» est applicable à partir du 12 avril 2018.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions