Règlement (UE) 2017/2305 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs «Investissement pour la croissance et l'emploi» et «Coopération territoriale européenne»

«1 Les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale disponibles pour les engagements budgétaires pour la période 2014-2020, exprimées aux prix de 2011, s'élèvent à 329978401458 EUR, conformément à la ventilation annuelle présentée à l'annexe VI, dont 325938694233 EUR représentent les ressources globales allouées au FEDER, au FSE et au Fonds de cohésion, et 4039707225 EUR représentent une dotation spécifique allouée à l'IEJ. Aux fins de la programmation et de l'inscription ultérieure au budget général de l'Union, le montant des ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale est indexé de 2 % par an.»

«1 Les ressources destinées à l'objectif “Investissement pour la croissance et l'emploi” s'élèvent à 96,09 % des ressources globales (soit un total de 317103114309 EUR) et sont réparties comme suit: a) 48,64 % (soit un total de 160498028177 EUR) pour les régions les moins développées; b) 10,19 % (soit un total de 33621675154 EUR) pour les régions en transition; c) 15,43 % (soit un total de 50914723304 EUR) pour les régions les plus développées; d) 20,01 % (soit un total de 66029882135 EUR) pour les États membres bénéficiant du soutien du Fonds de cohésion; e) 0,42 % (soit un total de 1378882914 EUR) en tant que financement supplémentaire pour les régions ultrapériphériques visées à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les régions de niveau NUTS 2 répondant aux critères fixés à l'article 2 du protocole no 6 annexé à l'acte d'adhésion de 1994.»

«5 Les ressources affectées à l'IEJ s'élèvent à 4039707225 EUR provenant de la dotation spécifique allouée à l'IEJ et au moins 4039707225 EUR provenant d'investissements ciblés du FSE.»

«9 Les ressources affectées à l'objectif “Coopération territoriale européenne” s'élèvent à 2,69 % des ressources globales disponibles pour les engagements budgétaires des Fonds pour la période 2014-2020 (soit un total de 8865148841 EUR).»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.