Décision (UE) 2018/156 du Conseil du 22 janvier 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en vue de compléter l'annexe I-A relative au chapitre 1 du titre IV de cet accord, et, au sein du comité d'association dans sa configuration «Commerce», en vue de recalculer le calendrier de suppression des droits à l'exportation figurant aux annexes I-C et I-D relatives au chapitre 1 du titre IV de cet accord

La position à prendre au nom de l'Union au sein du conseil d'association en vue de compléter l'annexe I-A relative au chapitre 1 du titre IV de l'accord et au sein du comité «Commerce» en vue de recalculer le calendrier de suppression des droits à l'exportation figurant aux annexes I-C et I-D relatives au chapitre 1 du titre IV de l'accord, est fondée sur les projets de décisions joints à la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

La Commission est destinataire de la présente décision.

Un nouvel appendice C, dont le texte figure à l'annexe de la présente décision, est ajouté à l'annexe I-A relative au chapitre 1 du titre IV de l'accord, afin de clarifier la mise en œuvre de la réduction du taux de base des droits de douane à appliquer pour toutes les années suivantes pour chaque «catégorie d'échelonnement» visée à l'annexe I-A relative au chapitre 1 du titre IV de l'accord.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

L'annexe I-C relative au chapitre 1 du titre IV de l'accord entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.

L'annexe I-D relative au chapitre 1 du titre IV de l'accord entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.