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Décision d'exécution (UE) 2018/210 de la Commission du 12 février 2018 concernant l'adoption du programme de travail pluriannuel LIFE pour 2018-2020 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32018D0210
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-02-12
In force since
2018-02-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Le programme de travail pluriannuel

Le programme de travail pluriannuel LIFE pour 2018-2020 qui figure en annexe est adopté.

Article 2 Contribution de l'Union au programme de travail pluriannuel

La contribution maximale au programme de travail pluriannuel LIFE pour 2018-2020 est fixée à 1657063000 EUR et est utilisée pour financer les sous-programmes et domaines prioritaires correspondants, comme suit: 1) un montant total de 1243817750 EUR pour le sous-programme «Environnement», subdivisé comme suit: a) 444808200 EUR pour le domaine prioritaire «Environnement et utilisation rationnelle des ressources»; b) 632556250 EUR pour le domaine prioritaire «Nature et biodiversité»; c) 143377300 EUR pour le domaine prioritaire «Gouvernance et information en matière d'environnement»; d) 3000000 EUR pour le corps européen de solidarité — contribution du sous-programme LIFE «Environnement»; e) 20076000 EUR pour les dépenses d'appui connexes (y compris 2332160 EUR de contribution du sous-programme «Action pour le climat» au budget de l'agence exécutive); 2) un montant total de 413245250 EUR pour le sous-programme «Action pour le climat», subdivisé comme suit: a) 230500000 EUR pour le domaine prioritaire «Atténuation du changement climatique»; b) 123850000 EUR pour le domaine prioritaire «Adaptation au changement climatique»; c) 47549250 EUR pour le domaine prioritaire «Gouvernance et information en matière de climat»; d) 1500000 EUR pour le corps européen de solidarité — contribution du sous-programme LIFE «Action pour le climat»; e) 9846000 EUR pour les dépenses d'appui connexes.

Article 3 Instruments financiers

1 Les instruments financiers suivants, décrits en annexe, bénéficient de contributions en vertu de l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1293/2013: l'instrument de financement privé pour l'efficacité énergétique.

2 La mise en œuvre de la contribution à l'instrument de financement privé pour l'efficacité énergétique et au mécanisme de financement du capital naturel est confiée à la Banque européenne d'investissement.

Article 4

La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2018. La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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