Décision de la Commission du 14 mars 2018 relative à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, modifiant la décision C(2015) 9500 en ce qui concerne la contribution à ladite facilité

La décision C(2015) 9500 de la Commission est modifiée comme suit: 1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant: «La présente décision établit un mécanisme de coordination — la facilité en faveur des réfugiés en Turquie (la “facilité”) — visant, d’une part, à aider la Turquie à répondre aux besoins humanitaires et de développement immédiats des réfugiés, des personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire et des communautés qui les accueillent, et, d’autre part, à aider les autorités nationales et locales à gérer et surmonter les conséquences de l’afflux de réfugiés et de personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire.» 2) À l’article 2, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. L’objectif spécifique de la facilité est de renforcer l’efficacité et la complémentarité de l’aide apportée aux réfugiés, aux personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire et aux communautés qui les accueillent, ainsi que de l’aide apportée aux autorités nationales et locales pour gérer et surmonter les conséquences de l’afflux de réfugiés et de personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire.» 3) À l’article 4, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant: «1. La facilité coordonne une enveloppe de 3000000000 EUR pour la période 2016-2017 et une enveloppe additionnelle de 3000000000 EUR pour la période 2018-2019. Contribution du budget de l’Union européenne 2. Sur les enveloppes totales respectives de 3000000000 EUR pour la période 2016-2017 et pour la période 2018-2019, la somme de 1000000000 EUR est financée sur le budget de l’Union européenne, sous réserve de décisions de financement distinctes prises ultérieurement, conformément à l’article 84, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et à ses règles financières, ainsi qu’aux exigences prévues dans leurs actes de base respectifs.» 4) À l’article 4, le paragraphe 4 suivant est ajouté: «4. Les États membres fourniront une enveloppe de 2000000000 EUR pour la période 2018-2019, suivant la ventilation des contributions fondée sur la clef du RNB (elle-même basée sur le budget 2018 de l’Union européenne).» 5) À l’article 5, paragraphe 1, le point iv) est remplacé par le texte suivant: «iv) surveille les contributions des États membres, conformément à l’échéancier des contributions fourni dans le certificat de contribution de chaque État membre.» 6) À l’article 8, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. En pleine coordination avec les États membres, la Commission réalisera une évaluation de la première tranche de la facilité d’ici au 31 décembre 2021, et de la deuxième tranche d’ici au 31 décembre 2023.» 7) À l’article 9, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. La présente facilité est établie à compter du 1er janvier 2016 pour des contributions financières relevant des exercices budgétaires 2016 et 2017 et pour des contributions financières relevant des exercices budgétaires 2018 et 2019. Elle sera gérée sur la base des contributions des États membres et de leur calendrier, communiqué à la Commission, qui en prend acte.»

1 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2 Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.