Décision d'exécution (UE) 2018/552 de la Commission du 6 avril 2018 mettant à jour les références aux codes de la nomenclature combinée figurant dans la directive 2003/96/CE du Conseil pour certains produits

Les références à certains codes de la nomenclature combinée du règlement (CE) no 2031/2001, visées à la directive 2003/96/CE, sont mises à jour et remplacées par des références aux codes correspondants du règlement d'exécution (UE) 2017/1925: 1) à l'article 2, paragraphe 1, point h), le code «38249099» est remplacé par les codes «38249986, 38249992 (à l'exclusion des préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs et des solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires), 38249993, 38249996 (à l'exclusion des préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs et des solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires), 38260010 et 38260090»; 2) à l'article 16, paragraphe 1, les références à certains codes sont mises à jour comme suit: a) au deuxième tiret du premier alinéa, le code «38249055» est remplacé par le code «38249955»; b) au deuxième tiret du premier alinéa, les codes «38249080 à 38249099» sont remplacés par les codes «38249980, 38249985, 38249986, 38249992 (à l'exclusion des préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs et des solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires), 38249993, 38249996 (à l'exclusion des préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs et des solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires), 38260010 et 38260090»; c) au deuxième alinéa, le code «28510010» est remplacé par le code «28539010»; 3) à l'article 20, paragraphe 1, les références à certains codes sont mises à jour comme suit: a) dans la première phrase du point c), les codes «271011 à 27101969» sont remplacés par les codes «271012 à 27101968 et 271020 à 27102039 et 27102090 [uniquement pour les produits dont moins de 90 % en volume (y compris les pertes) distillent à 210 °C et 65 % ou plus en volume (y compris les pertes) distillent à 250 °C, d'après la méthode ISO 3405 (équivalente à la méthode ASTM D 86)]»; b) dans la deuxième phrase du point c), le code «27101121» est remplacé par le code «27101221»; c) dans la deuxième phrase du point c), le code «27101125» est remplacé par le code «27101225»; d) dans la deuxième phrase du point c), le code «27101929» est remplacé par le code «27101929 et 27102090 [uniquement pour les produits dont moins de 90 % en volume (y compris les pertes) distillent à 210 °C et 65 % ou plus en volume (y compris les pertes) distillent à 250 °C, d'après la méthode ISO 3405 (équivalente à la méthode ASTM D 86)]»; e) au point h), le code «38249099» est remplacé par les codes «38249986, 38249992 (à l'exclusion des préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs et des solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires), 38249993, 38249996 (à l'exclusion des préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs et des solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires), 38260010 et 38260090»; 4) à l'annexe I, les références à certains codes sont mises à jour comme suit: a) le tableau A est mis à jour comme suit: i) le code «27101131» est remplacé par le code «27101231»; ii) le code «27101141» est remplacé par le code «27101241»; iii) le code «27101145» est remplacé par le code «27101245»; iv) le code «27101149» est remplacé par le code «27101249»; v) le code «27101151» est remplacé par le code «27101251»; vi) le code «27101159» est remplacé par le code «27101259»; vii) les codes 27101941 à 27101949 sont remplacés par les codes 27101943 à 27101948 et 27102011 à 27102019; b) dans le tableau B, les codes 27101941 à 27101949 sont remplacés par les codes 27101943 à 27101948 et 27102011 à 27102019; c) le tableau C est mis à jour comme suit: i) les codes «27101941 à 27101949» sont remplacés par les codes «27101943 à 27101948 et 27102011 à 27102019»; ii) les codes «27101961 à 27101969» sont remplacés par les codes «27101962 à 27101968 et 27102031 à 27102039».

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 15 septembre 2018.