Décision d'exécution (UE) 2018/824 de la Commission du 4 juin 2018 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de ferrosilicium originaire d'Égypte et d'Ukraine

CELEX: 32018D0824
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2018-06-04
In force since: 2018-06-06
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2018/824/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La procédure antidumping concernant les importations de ferrosilicium, un ferroalliage contenant en poids 20 % ou plus mais pas plus de 96 % de silicium et 4 % ou plus de fer, originaire d'Égypte et d'Ukraine, relevant actuellement des codes NC 72022100, 72022910 et 72022990, est close.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions