Décision (PESC) 2018/1249 du Conseil du 18 septembre 2018 sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen

1 L'Union soutient l'objectif général de l'UNVIM consistant à contribuer au rétablissement de la libre circulation des articles commerciaux vers le Yémen en mettant en place un processus transparent et efficace d'autorisation des chargements commerciaux à destination des ports yéménites qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement du Yémen.

2 Les objectifs spécifiques de ce projet sont les suivants: accroître le flux de chargements commerciaux vers le Yémen en accélérant encore le processus d'autorisation des cargaisons commerciales et en rétablissant la confiance des entreprises de transport maritime en ce qui concerne l'accessibilité des ports de Hodeïda et Salif, renforcer la capacité de l'UNVIM à déployer du personnel et des ressources supplémentaires à Djibouti, dans le port Roi Abdullah (Arabie saoudite), dans les ports de Salalah et Sohar (Oman) et dans le port de Dubaï (Émirats arabes unis), ainsi que sa capacité de réaction s'il se voit confier des responsabilités supplémentaires dans le port de Hodeïda pendant la durée du projet.

3 L'Union contribue par la présente décision aux coûts liés au renforcement de l'UNVIM et aide ainsi également à répondre aux besoins de la population yéménite dans le cadre d'une stratégie humanitaire plus large. Une description détaillée des activités du projet figure en annexe.

1 Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») est responsable de la mise en œuvre de la présente décision.

2 La mise en œuvre technique des activités visées à l'article 1er est confiée à l'UNOPS. Celui-ci s'acquitte de cette tâche sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec l'UNOPS.

1 Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du projet visé à l'article 1er, paragraphe 2, est de 4915504,24 EUR.

2 Le montant destiné à couvrir la période de six mois à compter de la conclusion de la convention de financement visée au paragraphe 4 du présent article est de 2748472,96 EUR. Le montant restant de 2167031,28 EUR est utilisé si le Conseil le décide, à la suite du réexamen visé à l'article 5, paragraphe 2.

3 La gestion des dépenses financées par le montant fixé au paragraphe 1 s'effectue selon les procédures et règles applicables au budget de l'Union.

4 La Commission vérifie que les dépenses visées au paragraphe 1 sont correctement gérées. À cette fin, elle conclut une convention de financement avec l'UNOPS. La convention de financement prévoit que l'UNOPS veille à assurer la visibilité de la contribution de l'Union.

5 La Commission s'efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 4 le plus tôt possible après le 18 septembre 2018. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées dans cette démarche et de la date de la conclusion de la convention de financement.

1 Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports périodiques établis par l'UNVIM, y compris sur les réunions mensuelles du comité directeur de l'UNVIM. Ces rapports servent de base à l'évaluation que doit effectuer le Conseil.

2 La Commission fournit des informations au Conseil concernant les aspects financiers de la mise en œuvre du projet visé à l'article 1er.

1 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2 Le Conseil réexamine la présente décision cinq mois après la date de la conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 4.

3 La présente décision expire douze mois après la date de la conclusion de la convention de financement entre la Commission et l'UNOPS visée à l'article 3, paragraphe 4. Toutefois, elle expire six mois après son entrée en vigueur si aucune convention de financement n'a été conclue à cette date.