Décision d'exécution (UE) 2018/1297 de la Commission du 25 septembre 2018 relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle de l'autorisation de produits biocides contenant de la créosote proposée par la France, conformément à l'article 37 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 5412]

1 La dérogation à la reconnaissance mutuelle proposée par la France pour les familles de produits biocides mentionnées au paragraphe 2 est justifiée par des motifs de protection de l'environnement et de protection de la santé et de la vie humaines, tels que visés à l'article 37, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (UE) no 528/2012, en liaison avec l'article 37, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.

2 Le paragraphe 1 s'applique aux familles de produits biocides inscrites sous les numéros de référence ci-après dans le registre des produits biocides: BC-WK024516-27; BC-DQ024492-36; BC-EU013041-45.

La République française est destinataire de la présente décision.