Décision (UE) 2018/1485 du Conseil du 28 septembre 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et aux règlements annexés à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

La position à prendre au nom de l'Union concernant les amendements proposés aux annexes de l'ADR et aux règlements annexés à l'ADN est fondée sur l'annexe de la présente décision. Des modifications mineures aux amendements proposés aux annexes de l'ADR et aux règlements annexés à l'ADN peuvent être convenues sans que le Conseil doive adopter une autre décision, conformément à l'article 2.

La position à prendre au nom de l'Union concernant les amendements proposés aux annexes de l'ADR, telle qu'énoncée à l'article 1er, est exprimée par les États membres qui sont parties contractantes à l'ADR, agissant conjointement dans l'intérêt de l'Union. La position à prendre au nom de l'Union concernant les amendements proposés aux règlements annexés à l'ADN, telle qu'énoncée à l'article 1er, est exprimée par les États membres qui sont parties contractantes à l'ADN, agissant conjointement dans l'intérêt de l'Union.

Une référence aux amendements acceptés aux annexes de l'ADR et aux règlements annexés à l'ADN, y compris la ou les dates d'entrée en vigueur, est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.