Orientation (UE) 2018/572 de la Banque centrale européenne du 7 février 2018 modifiant l'orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties (BCE/2018/5)

À l'article 3, paragraphe 1, point a), de l'orientation BCE/2014/31, le point iii) est supprimé.

1 La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro.

2 Les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente orientation et les appliquent à compter du 16 avril 2018. Elles communiquent à la BCE les textes et les moyens afférents à ces mesures au plus tard le 16 mars 2018.

Toutes les banques centrales de l'Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.