Orientation (UE) 2018/1151 de la Banque centrale européenne du 2 août 2018 modifiant l'orientation BCE/2011/23 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de statistiques extérieures (BCE/2018/19)

«1 La BCE transmet aux BCN les agrégats de la zone euro qu'elle publie, ainsi que les ensembles de données nationales publiables.»;

«1 Sans préjudice des tâches de suivi exercées par la BCE, telles que prévues à l'annexe V, les BCN assurent, le cas échéant en coopération avec d'autres autorités compétentes ainsi que mentionné à l'article 4, le suivi et l'évaluation de la qualité des informations statistiques transmises à la BCE. La BCE évalue de manière similaire ces données, et en temps opportun. Le directoire fait rapport au conseil des gouverneurs chaque année sur la qualité des données et met ces rapports à la disposition du public.»;

«3 Si les données d'un poste des tableaux 1 à 5 de l'annexe II sont négligeables ou insignifiantes pour les statistiques de la zone euro et les statistiques nationales, ou si les données pour ce poste ne peuvent pas être collectées à un coût raisonnable, des “meilleures estimations” reposant sur de bonnes méthodologies statistiques sont autorisées à condition que la valeur analytique des statistiques ne soit pas compromise. De plus, les meilleures estimations sont autorisées pour les ventilations suivantes des tableaux 1, 2, 4 et 6 de l'annexe II: a) sous-postes de revenus primaires d'investissements directs et d'autres investissements; b) sous-postes d'autres revenus primaires et de revenus secondaires; c) sous-postes de transferts en capital dans le compte de capital; d) ventilation géographique des passifs de produits financiers dérivés; e) crédits de bénéfices réinvestis en parts de fonds d'investissement sans code ISIN; f) crédits de produits de placement sur des parts de fonds d'investissement assortis d'un code ISIN (jusqu'à ce que la CSDB soit jugée apte à calculer ce poste de manière appropriée); g) ventilation des envois internationaux de billets par valeur unitaire; h) ventilation sectorielle des opérations et des positions par “numéraire et dépôts” (actifs) des “autres secteurs”; i) ventilation des positions extérieures globales par monnaie de libellé et échéance résiduelle.»;

1 La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro.

2 Les banques centrales de l'Eurosystème se conforment à la présente orientation à compter du 1er mars 2021.

Toutes les banques centrales de l'Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.