Règlement d'exécution (UE) 2018/348 de la Commission du 8 mars 2018 portant dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge pour ce qui est de l'utilisation de parties originaires de Malaisie dans le cadre du cumul

1 Par dérogation à l'article 55, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2015/2446, le Cambodge a le droit de s'appuyer sur le cumul régional de l'origine conformément au titre II, chapitre 1, section 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446 lors de l'utilisation de parties de la position 8714 du SH originaires de Malaisie pour la production de bicyclettes et d'autres cycles de la position 8712 du SH destinés à être exportés vers l'Union.

2 Les preuves de l'origine des parties visées au paragraphe 1 sont établies conformément au titre II, chapitre 2, section 2, sous-section 2, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission .

La dérogation prévue à l'article 1er s'applique aux produits de la position 8712 du SH exportés depuis le Cambodge et déclarés aux fins de leur mise en libre pratique dans l'Union durant la période et jusqu'à concurrence des quantités figurant à l'annexe.

Les quantités fixées à l'annexe du présent règlement sont gérées conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.

La case no 4 des certificats d'origine «formule A» délivrés par les autorités compétentes du Cambodge ou les attestations d'origine établies par les exportateurs enregistrés au Cambodge en ce qui concerne les produits visés à l'article 2 doivent porter les mentions suivantes: «Derogation — Commission Implementing Regulation (EU) 2018/348». Les autorités compétentes du Cambodge communiquent à la Commission, avant la fin du mois suivant chaque trimestre civil, un relevé trimestriel des quantités de produits visés à l'article 2 pour lesquelles des certificats d'origine «formule A» ont été délivrés, ainsi que les numéros de série de ces certificats.

Les autorités compétentes du Cambodge prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect de l'article 1er et de l'article 4 ainsi que pour mettre en place et entretenir les structures et systèmes administratifs nécessaires à la bonne mise en œuvre de la dérogation visée à l'article 1er et à la coopération administrative, tant avec les autorités de Malaisie qu'avec la Commission européenne et les autorités douanières des États membres de l'Union, conformément aux dispositions du titre II, chapitre 2, section 2, sous-section 2, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.