Règlement d'exécution (UE) 2018/608 de la Commission du 19 avril 2018 établissant les critères techniques applicables aux étiquettes électroniques pour les équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Aux fins du présent règlement, on entend par: 1) «étiquette électronique», un marquage sous la forme d'une identification par radiofréquence («RFID») ou d'un code Data Matrix; 2) «identificateur d'application», un préfixe numérique utilisé pour définir la signification et le format des éléments de données encodés.

Les fabricants d'équipements marins peuvent utiliser les étiquettes suivantes selon les modalités prévues à l'annexe: a) des étiquettes RFID apposées de manière permanente sur un équipement marin; b) des étiquettes à lecture optique contenant des codes Data Matrix apposées de manière permanente sur un équipement marin; ou c) des étiquettes à lecture optique contenant des codes Data Matrix marquées de manière permanente sur un équipement marin.

Les étiquettes électroniques RFID remplaçant les marquages «barre à roue» porteront de manière visible, lisible et indélébile le symbole figurant au point 3.1 ou au point 3.2 de l'annexe, soit sur l'étiquette proprement dite soit à proximité immédiate de celle-ci. Les équipements marins munis d'étiquettes à lecture optique qui contiennent des codes Data Matrix remplaçant les marquages «barre à roue» porteront de manière visible, lisible et indélébile le symbole figurant au point 3.3 de l'annexe, soit sur l'étiquette proprement dite soit à proximité immédiate de celle-ci.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.