Règlement (UE) 2018/782 de la Commission du 29 mai 2018 établissant les principes méthodologiques applicables à l'évaluation du risque et aux recommandations pour la gestion du risque visés dans le règlement (CE) n° 470/2009 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

1 Le présent règlement établit les principes méthodologiques concernant l'évaluation scientifique du risque et les recommandations pour la gestion du risque visées aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 470/2009 que l'Agence doit appliquer lorsqu'elle prépare des avis sur les LMR de substances pharmacologiquement actives qui peuvent être autorisées dans les aliments d'origine animale en vertu dudit règlement.

2 Les principes méthodologiques applicables à l'évaluation scientifique du risque sont énoncés dans l'annexe I.

3 Les principes méthodologiques applicables aux recommandations pour la gestion du risque sont énoncés dans l'annexe II.

Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant dans le règlement (CE) no 470/2009 du Conseil, on entend par: —«métabolites majeurs»les métabolites constituant ≥ 100 μg/kg ou ≥ 10 % des résidus totaux dans un échantillon recueilli de l'espèce animale cible dans l'étude du métabolisme,—«résidu marqueur»un résidu dont la concentration est dans un rapport connu avec la concentration des résidus totaux dans une denrée d'origine animale,—«cultures de ferments lactiques»des cultures de micro-organismes employées dans la fabrication de divers produits laitiers, dont le beurre, le fromage, le yoghourt et le lait fermenté.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.