Règlement d'exécution (UE) 2018/988 de la Commission du 27 avril 2018 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2017/656 établissant les prescriptions administratives relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

1 Nonobstant l'application des dispositions du présent règlement, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) 2018/988 de la Commission , les autorités compétentes continuent également jusqu'au 31 décembre 2018 d'accorder des réceptions UE par type à des types de moteurs ou à des familles de moteurs conformément au présent règlement, dans sa version applicable le 6 août 2018.

2 Nonobstant l'application des dispositions du présent règlement, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) 2018/988, les États membres autorisent également jusqu'au 30 juin 2019 la mise sur le marché de moteurs basés sur un type de moteurs réceptionné conformément au présent règlement, dans sa version applicable le 6 août 2018.

Le règlement d'exécution (UE) 2017/656 est rectifié comme suit: 1) l'annexe I est rectifiée conformément à l'annexe II du présent règlement; 2) dans l'annexe II, l'appendice 1 et l'appendice 2 sont rectifiés conformément à l'annexe III du présent règlement; 3) à l'annexe III, appendice 1, tableau 1, neuvième ligne, dans la première colonne, les mots «Code de la dérogation (EM) ou de la disposition transitoire (TM) applicable figurant dans la colonne 4 du tableau 1 de l'appendice 2 de l'annexe II» sont remplacés par les mots «Code de la dérogation (EM) ou de la disposition transitoire (TR) applicable figurant dans la colonne 4 du tableau 1 de l'appendice 2 de l'annexe II»; 4) à l'annexe IV, l'addendum du certificat de réception UE par type est rectifié conformément à l'annexe V du présent règlement; 5) l'annexe V est rectifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement; 6) l'annexe VI est rectifiée conformément à l'annexe VII du présent règlement; 7) l'annexe IX est rectifiée conformément à l'annexe VIII du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.