Règlement d'exécution (UE) 2018/1712 de la Commission du 13 novembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/1013 instituant des mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques

Les importations des produits des catégories 8 et 9 énumérés à l'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2018/1013 originaires d'Afrique du Sud ne sont pas soumises aux mesures de sauvegarde provisoires instituées par le règlement d'exécution (UE) 2018/1013. À l'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2018/1013, les catégories de produits 8 et 9 sont remplacées par le texte suivant: «»

1 L'annexe IV du règlement d'exécution (UE) 2018/1013 est modifiée en ce qui concerne les produits des groupes 8 et 9 originaires d'Afrique du Sud de façon à être conforme aux dispositions de l'article 1er. À l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) 2018/1013, l'entrée relative à l'Afrique du Sud est remplacée par le texte suivant: «»

2 Les marchandises originaires d'Afrique du Sud relevant des catégories de produits 8 et 9 qui ont été importées dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2018/1013 sont exclues du calcul du contingent à droit nul.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.