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Règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l'article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union, au sens de l'article 73 dudit règlement

CELEX
32018R2019
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-12-18
In force since
2019-01-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque

Les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe I sont considérés comme des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque au sens de l'article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, et leur introduction sur le territoire de l'Union est interdite dans l'attente d'une évaluation des risques.

Article 2 Certificat phytosanitaire pour l'introduction de certains végétaux dans l'Union

Un certificat phytosanitaire est exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union de végétaux autres que ceux figurant dans la liste visée à l'article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. Toutefois, les fruits figurant à l'annexe II sont soustraits à cette exigence.

Article 3 Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 14 décembre 2019.

Relations

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Versions

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