Décision (UE) 2019/669 de la Banque centrale européenne du 4 avril 2019 modifiant la décision BCE/2013/10 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros (BCE/2019/9)

«1 Les billets en euros de la première série se déclinent en sept valeurs unitaires de billets en euros allant de 5 à 500 EUR. Les billets en euros de la seconde série se déclinent en six valeurs unitaires allant de 5 à 200 EUR. Les billets en euros illustrent le thème intitulé “Époques et styles en Europe”, dont les principales spécifications sont les suivantes. Valeur faciale (EUR)Dimensions (première série)Dimensions (deuxième série)Couleur dominanteThème du dessin5120 × 62 mm120 × 62 mmGrisClassique10127 × 67 mm127 × 67 mmRougeRoman20133 × 72 mm133 × 72 mmBleuGothique50140 × 77 mm140 × 77 mmOrangeRenaissance100147 × 82 mm147 × 77 mmVertBaroque et rococo200153 × 82 mm153 × 77 mmJaune-marronArchitecture “verre et acier”500160 × 82 mmNe doit pas être inclus dans la seconde sérieVioletArchitecture moderne du XXe siècle»

«4 Les BCN peuvent procéder à l'échange en remettant des espèces du montant des billets quelle que soit leur valeur unitaire, en transférant le montant des billets sur un compte en banque du demandeur qui peut être identifié sans équivoque par un numéro IBAN (international bank account number), tel que défini à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (UE) no 260/2012 du Parlement européen et du Conseil , ou en créditant le montant des billets sur un compte du demandeur auprès de la BCN, comme la BCN le juge appropriée.

«1 Les BCN prélèvent des frais auprès des établissements et agents économiques visés à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001, lorsque ceux-ci demandent aux BCN, conformément à l'article 3, l'échange de billets en euros authentiques qui ont été endommagés par un dispositif antivol. Ces frais s'appliquent également, que la BCN effectue l'échange en espèces ou qu'elle vire ou crédite le montant des billets sur un compte.»

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.