Décision (UE) 2019/104 du Conseil du 22 mai 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil conjoint UE-Mexique institué dans le cadre de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, concernant la modification des décisions n° 2/2000 et n° 2/2001 du Conseil conjoint pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

1 La position à prendre au nom de l'Union au sein du Conseil conjoint UE-Mexique institué au titre de l'accord global concernant la modification des décisions no 2/2000 et no 2/2001 du Conseil conjoint pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union, est fondée sur les projets de décisions du Conseil conjoint joints à la présente décision.

2 Les représentants de l'Union au sein du Conseil conjoint peuvent accepter que des modifications techniques mineures soient apportées aux projets de décisions, sans qu'une nouvelle décision du Conseil soit nécessaire.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

1 L'annexe I de la décision no 2/2000 est modifiée conformément à l'annexe I de la présente décision.

2 Le présent article n'a aucune incidence sur le contenu de la clause de révision figurant à l'article 10 de la décision no 2/2000.

L'article 17, paragraphe 4, l'article 18, paragraphe 2, ainsi que l'appendice IV de l'annexe III de la décision no 2/2000 sont modifiés conformément à l'annexe II de la présente décision.

1 Les entités croates énumérées à l'annexe III de la présente décision sont ajoutées aux sections correspondantes de l'annexe VI, partie B, de la décision no 2/2000.

2 Les publications de la Croatie énumérées à l'annexe IV de la présente décision sont ajoutées à l'annexe XIII, partie B, de la décision no 2/2000.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à la date d'adhésion de la Croatie à l'accord global.

L'annexe I, partie A, de la décision no 2/2001, telle que modifiée par les décisions no 4/2004 et no 3/2008, est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.

L'annexe II, parties A et B, de la décision no 2/2001, telle que modifiée par les décisions no 4/2004 et no 3/2008, est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable avec effet à la date d'adhésion de la Croatie à l'accord global.