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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2019/105 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d'action UE-Israël

CELEX
32019D0105
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-12-20
In force since
2018-12-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, est fondée sur le projet de recommandation du conseil d'association joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Article premier

Le conseil d'association, par procédure écrite, recommande que le plan d'action UE-Israël soit prolongé pour trois ans à partir de la date d'adoption de la prolongation.

Article 2

La présente recommandation prend effet le jour de son adoption.

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