Décision d'exécution (UE) 2019/240 de la Commission du 6 février 2019 modifiant les décisions d'exécution 2013/648/UE et 2013/650/UE en ce qui concerne le représentant des titulaires de l'autorisation [notifiée sous le numéro C(2019) 747] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

La décision d'exécution 2013/648/UE est modifiée comme suit: 1) à l'article 6, paragraphe 1, le texte du point a) est remplacé par le texte suivant: «Dow AgroSciences Distribution S.A.S., France, représentant DowAgroSciences LLC, États-Unis; et»; 2) à l'article 6, paragraphe 1, le texte du point b) est remplacé par le texte suivant: «Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis»; 3) à l'article 8, le texte du point a) est remplacé par le texte suivant: «Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France; et»; 4) à l'article 8, le texte du point b) est remplacé par le texte suivant: «Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique»; 5) le point a) de l'annexe est modifié comme suit: a) le nom «Dow AgroSciences Europe Ltd» est remplacé par «Dow AgroSciences Distribution S.A.S.»; b) l'adresse «European Development Centre, 3B Park Square, Milton Park, Abingdon, Oxon OX14 4RN, Royaume-Uni» est remplacée par «6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France»; c) le nom «Monsanto Europe S.A.» est remplacé par «Bayer Agriculture BVBA»; d) l'adresse «avenue de Tervuren 270-272, 1150 Bruxelles, Belgique» est remplacée par «Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique».

La décision d'exécution 2013/650/UE est modifiée comme suit: 1) à l'article 6, paragraphe 1, le texte du point a) est remplacé par le texte suivant: «Dow AgroSciences Distribution S.A.S., France, représentant DowAgroSciences LLC, États-Unis; et»; 2) à l'article 6, paragraphe 1, le texte du point b) est remplacé par le texte suivant: «Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis»; 3) à l'article 8, le texte du point a) est remplacé par le texte suivant: «Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France; et»; 4) à l'article 8, le texte du point b) est remplacé par le texte suivant: «Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique»; 5) le point a) de l'annexe est modifié comme suit: a) le nom «Dow AgroSciences Ltd» est remplacé par «Dow AgroSciences Distribution S.A.S.»; b) l'adresse «European Development Centre, 3 Milton Park, Abingdon, Oxon OX14 4RN, Royaume-Uni» est remplacée par «6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France»; c) le nom «Monsanto Europe S.A.» est remplacé par «Bayer Agriculture BVBA»; d) l'adresse «avenue de Tervuren 270-272, 1150 Bruxelles, Belgique» est remplacée par «Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique».

Sont destinataires de la présente décision: a) Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France; et, b) Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.