Décision (UE) 2019/441 du Conseil du 4 mars 2019 relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en œuvre ainsi que de l'échange de lettres accompagnant l'accord

L'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc (ci-après dénommé «accord de pêche»), son protocole de mise en œuvre et l'échange de lettres accompagnant l'accord de pêche sont approuvés au nom de l'Union. Le texte de l'accord de pêche, de son protocole de mise en œuvre, y compris l'annexe et les appendices dudit protocole, et de l'échange de lettres accompagnant l'accord de pêche est joint à la présente décision.

Conformément aux conditions énoncées à l'annexe de la présente décision, la Commission est habilitée à approuver, au nom de l'Union, les modifications au protocole de mise en œuvre de l'accord de pêche adoptées par la commission mixte instituée conformément à l'article 13 de l'accord de pêche.

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 17 de l'accord de pêche et à l'article 15 de son protocole de mise en œuvre.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.