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Seqlense EUR-Lex

Décision du Conseil du 26 septembre 2019 portant nomination du directeur exécutif adjoint de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

CELEX
32019D0930(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-09-26
In force since
2019-09-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 M. Andrea DI CARLO, né à Rome (Italie) le 9 septembre 1970, est nommé directeur exécutif adjoint de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (ci-après dénommé «Office») pour un mandat d’une durée de cinq ans.

2 La date à laquelle commence à courir le mandat de cinq ans visé au paragraphe 1 est fixée par le conseil d’administration de l’Office.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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