Décision d'exécution (UE) 2019/1195 de la Commission du 10 juillet 2019 modifiant les décisions 2008/730/CE, 2008/837/CE, 2009/184/CE et 2011/354/UE, ainsi que les décisions d'exécution 2012/81/UE, 2013/327/UE, (UE) 2015/690, (UE) 2015/697, (UE) 2015/699, (UE) 2016/1215, (UE) 2017/1208 et (UE) 2017/2451 en ce qui concerne le titulaire de l'autorisation et le représentant pour la mise sur le marché de soja, de coton, de colza et de maïs génétiquement modifiés [notifiée sous le numéro C(2019) 5093] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

La décision 2008/730/CE est modifiée comme suit: 1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne». 2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Straße 50, D-40789 Monheim am Rhein, Allemagne» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne». 3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «a) Demandeur et titulaire de l'autorisation: NomBASF Agricultural Solutions Seed US LLCAdresse100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.» 4) Le point d), troisième tiret, de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «— matériaux de référence: AOCS 0707-A et AOCS 0707-B, disponibles par l'intermédiaire de l'American Oil Chemists Society à l'adresse suivante: https://www.aocs.org/crm»

La décision 2008/837/CE est modifiée comme suit: 1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne». 2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, D-40789 Monheim am Rhein» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne». 3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «a) Demandeur et titulaire de l'autorisation NomBASF Agricultural Solutions Seed US LLCAdresse100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.» 4) Le point d), troisième tiret, de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «— matériaux de référence: AOCS 0306-A et AOCS 0306-E, disponibles par l'intermédiaire de l'American Oil Chemists Society à l'adresse suivante: https://www.aocs.org/crm»

La décision 2009/184/CE est modifiée comme suit: 1) À l'article 7, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne». 2) À l'article 9, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Straße 50, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne». 3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «a) Demandeur et titulaire de l'autorisation NomBASF Agricultural Solutions Seed US LLCAdresse100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.» 4) Le point d), troisième tiret, de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «— Matériau de référence: AOCS 0208-A, disponible par l'intermédiaire de l'American Oil Chemists Society à l'adresse suivante: https://www.aocs.org/crm»

La décision 2011/354/UE est modifiée comme suit: 1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne». 2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, ALLEMAGNE» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne». 3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «a) Demandeur et titulaire de l'autorisation NomBASF Agricultural Solutions Seed US LLCAdresse100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.» 4) Le point d), troisième tiret, de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «— Matériaux de référence: AOCS 1108-A et AOCS 0306-A, disponibles par l'intermédiaire de l'American Oil Chemists Society à l'adresse suivante: https://www.aocs.org/crm»

La décision d'exécution 2012/81/UE est modifiée comme suit: 1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne». 2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne». 3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «a) Demandeur et titulaire de l'autorisation NomBASF Agricultural Solutions Seed US LLCAdresse100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»

La décision d'exécution 2013/327/UE est modifiée comme suit: 1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne». 2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne». 3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «a) Demandeur et titulaire de l'autorisation NomBASF Agricultural Solutions Seed US LLCAdresse100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»

La décision d'exécution (UE) 2015/690 est modifiée comme suit: 1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne». 2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, ALLEMAGNE» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne». 3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «a) Demandeur et titulaire de l'autorisation NomBASF Agricultural Solutions Seed US LLCAdresse100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»

La décision d'exécution (UE) 2015/697 est modifiée comme suit: 1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne». 2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, ALLEMAGNE» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne». 3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «a) Demandeur et titulaire de l'autorisation NomBASF Agricultural Solutions Seed US LLCAdresse100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»

La décision d'exécution (UE) 2015/699 est modifiée comme suit: 1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne». 2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne». 3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «a) Demandeur et titulaire de l'autorisation NomBASF Agricultural Solutions Seed US LLCAdresse100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»

La décision d'exécution (UE) 2016/1215 est modifiée comme suit: 1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne». 2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne». 3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «a) Demandeur et titulaire de l'autorisation NomBASF Agricultural Solutions Seed US LLCAdresse100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»

BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne, est le titulaire de l'autorisation.».

Sont titulaires de l'autorisation: a) BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne et b) BASF SE, Allemagne, représentant M.S. Technologies, LLC, États-Unis.»

BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne, est destinataire de la présente décision.