Décision (UE) 2019/1260 du Conseil du 15 juillet 2019 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité «Commerce» institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne la modification des appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l'annexe 2-C de l'accord

La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité «Commerce» institué par l'article 15.1 de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, est de soutenir l'adoption du projet de décision du comité «Commerce» joint à la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Le tableau 1 de l'appendice 2-C-2 de l'annexe 2-C de l'accord est remplacé par le tableau 1 de l'annexe 1 de la présente décision.

Le tableau 1 de l'appendice 2-C-3 de l'annexe 2-C de l'accord est remplacé par le tableau 1 de l'annexe 2 de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties ont échangé, par la voie diplomatique, des notifications écrites certifiant qu'elles ont satisfait à leurs exigences et procédures juridiques applicables respectives nécessaires pour l'entrée en vigueur.