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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2019/1917 du Conseil du 3 décembre 2018 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la septième session de la réunion des parties à l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, en ce qui concerne certains amendements à son annexe 3

CELEX
32019D1917
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-12-03
In force since
2018-12-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l’Union lors de la septième session de la réunion des parties à l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie est la suivante: L’Union doit approuver les amendements à l’annexe 3 de l’accord présentés par l’Ouganda et exposés dans le projet de résolution 7.3 de la septième session de la réunion des parties concernant les neuf espèces suivantes : l’eider à duvet (Somateria mollissima), le harle huppé (Mergus serrator), le fuligule milouin (Aythya ferina), l’huîtrier pie (Haematopus ostralegus), le vanneau huppé (Vanellus vanellus), la barge rousse (Limosa lapponica), la barge à queue noire (Limosa limosa), le bécasseau maubèche (Calidris canutus) et le chevalier arlequin (Tringa erythropus).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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