Décision (UE) 2019/1941 du Conseil du 18 novembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité APE institué par l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part, pour ce qui est de l’adoption de la liste d’arbitres

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité APE institué par l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part, est fondée sur le projet de décision du Comité APE concernant l’adoption de la liste d’arbitres joint à la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

1 La liste des quinze individus prêts et aptes à faire office d’arbitres est établie conformément à l’article 85, paragraphe 1, de l’accord et figure à l’annexe de la présente décision.

2 La liste d’arbitres décrite au paragraphe 1 est établie sans préjudice des règles spécifiques prévues par l’accord ou susceptibles d’être arrêtées par le Comité APE.

La liste d’arbitres visée à l’article 1er peut être modifiée par une décision du Comité APE prise conformément à l’article 92, paragraphe 4, de l’accord.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.