Décision (UE) 2019/2008 du Conseil du 28 novembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale, lors de la 31e session de son Assemblée, sur l’adoption des amendements à la résolution A.658 (16) intitulée Utilisation et pose de matériaux rétroréfléchissants sur les engins de sauvetage, et sur l’adoption d’une résolution concernant les directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC)

La position à prendre au nom de l’Union lors de la 31e session de l’Assemblée de l’Organisation maritime internationale (OMI) consiste à approuver: a) l’adoption des amendements à la résolution A.658 (16) intitulée «Utilisation et pose de matériaux rétroréfléchissants sur les engins de sauvetage», conformément à l’annexe 27 du document MSC 101/24/Add.1 de l’OMI ou, à défaut, des amendements proposés dans le document A 31/10/4 de l’OMI; et b) l’adoption d’une résolution concernant les directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC) et la révocation de la résolution A.1120 (30), conformément à l’annexe 11 du document III 6/15/Add.1 de l’OMI.

1 La position à prendre au nom de l’Union, telle qu’elle est exposée à l’article 1er, est exprimée par les États membres, qui sont tous membres de l’OMI, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union.

2 Il peut être convenu de modifications mineures de la position visée à l’article 1er sans autre décision du Conseil.

Les États membres sont autorisés à donner leur consentement à être liés, dans l’intérêt de l’Union, par les amendements visés à l’article 1er, point a), et par la résolution visée à l’article 1er, point b), dans la mesure où lesdits amendements et ladite résolution relèvent de la compétence exclusive de l’Union.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.