Décision (UE) 2019/2025 du Conseil du 18 novembre 2019 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire du protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique

La signature, au nom de l’Union, du protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ci-après dénommé «protocole») est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit protocole. Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer le protocole au nom de l’Union.

Le protocole est appliqué à titre provisoire à compter de son entrée en vigueur, conformément à l’article 13 du protocole et dans les conditions qu’il prévoit, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur pour l’Union.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.