Orientation (UE) 2019/1033 de la Banque centrale européenne du 10 mai 2019 modifiant l'orientation (UE) 2016/65 concernant les décotes appliquées lors de la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2019/12)

«1 Les créances privées individuelles font l'objet de décotes particulières, déterminées en fonction de la durée résiduelle, de l'échelon de qualité du crédit et de la structure des taux d'intérêt, comme indiqué au tableau 3 de l'annexe de la présente orientation.»;

«2 Les dispositions suivantes s'appliquent en ce qui concerne la structure des taux d'intérêt des créances privées: a) les créances privées à coupon zéro sont traitées comme des créances privées à taux fixe; b) les créances privées à taux variable avec une période de révision supérieure à un an sont traitées comme des créances privées à taux fixe; c) les créances privées à taux variable assorties d'un plafond sont traitées comme des créances privées à taux fixe; d) les créances privées à taux variable avec une période de révision inférieure ou égale à un an ayant un plancher, mais qui ne sont pas assorties d'un plafond, sont traitées comme des créances privées à taux variables; e) la décote appliquée à une créance privée donnant lieu à plus d'un type de paiement d'intérêts est uniquement fonction des paiements d'intérêts pendant la durée de vie résiduelle de la créance privée. S'il existe plus d'un type de paiement d'intérêts pendant la durée de vie résiduelle de la créance privée, les paiements restant à effectuer sont traités comme des paiements à taux fixe, l'échéance prise en compte pour la décote étant l'échéance résiduelle de la créance privée.»;

1 La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro.

2 Les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente orientation et les appliquent à compter du 5 août 2019. Elles communiquent à la Banque centrale européenne les textes et les moyens afférents à ces mesures au plus tard le 21 juin 2019.

La présente orientation s'adresse aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro.