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Règlement (UE) 2019/592 du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 2019 modifiant le règlement (UE) 2018/1806 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union

CELEX
32019R0592
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2019-04-10
In force since
2021-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (UE) 2018/1806 est modifié comme suit: 1) À l'article 6, paragraphe 2, le point d) est remplacé par le texte suivant: «d) sans préjudice des exigences découlant de l'accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés du Conseil de l'Europe, signé à Strasbourg le 20 avril 1959, les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n'ayant la nationalité d'aucun pays qui résident en Irlande et qui sont titulaires d'un document de voyage délivré par l'Irlande, qui est reconnu par l'État membre concerné.». 2) Dans l'annexe II, partie 1, le texte suivant est inséré: «Royaume-Uni (à l'exclusion des ressortissants britanniques visés dans la partie 3)». 3) Dans l'annexe II, partie 3, le titre est remplacé par le titre suivant: «RESSORTISSANTS BRITANNIQUES QUI NE SONT PAS CITOYENS BRITANNIQUES». 4) Dans l'annexe II, partie 3, le texte suivant est ajouté après les termes «Citoyens des territoires britanniques d'outre-mer (British Overseas Territories Citizens)»: «Ces territoires comprennent Anguilla, les Bermudes, Gibraltar , les Îles Caïmans, les Îles Falkland, les Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, les Îles Pitcairn, les Îles Turks-et-Caïcos, les Îles Vierges britanniques, Montserrat, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, le Territoire de l'Antarctique britannique et le Territoire britannique de l'océan Indien.

Article 2

Lorsque le Royaume-Uni impose une obligation de visa à l'égard des ressortissants d'au moins un État membre, le mécanisme de réciprocité prévu à l'article 7 du règlement (UE) 2018/1806 s'applique. Le Parlement européen, le Conseil, la Commission et les États membres agissent sans tarder en vue de l'application du mécanisme de réciprocité.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui où le droit de l'Union cesse d'être applicable au Royaume-Uni.

Relations

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Versions

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