Règlement (UE) 2019/681 de la Commission du 30 avril 2019 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

L'annexe II du règlement (CE) no 1223/2009 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

À partir du 22 novembre 2019, les produits de teintures capillaires, y compris les produits de teintures destinées aux sourcils, et les produits de teintures destinées aux cils contenant les substances interdites par le présent règlement ne sont pas mis sur le marché de l'Union. À partir du 22 février 2020, les produits de teintures capillaires, y compris les produits de teintures destinées aux sourcils, et les produits de teintures destinées aux cils contenant les substances interdites par le présent règlement ne sont pas mis à disposition sur le marché de l'Union.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.