Règlement d’exécution (UE) 2019/1882 de la Commission du 8 novembre 2019 portant ouverture de procédures d’adjudication du montant de l’aide au stockage privé d’huile d’olive

1 Une procédure d’adjudication distincte est ouverte en ce qui concerne l’aide au stockage privé pour chacune des catégories suivantes d’huiles d’olives vierges, telles que définies à l’annexe VII, partie VIII, point 1), du règlement (UE) no 1308/2013, conformément à l’article 17, premier alinéa, point b), dudit règlement: a) huile d’olive vierge extra; b) huile d’olive vierge; c) huile d’olive lampante.

2 Le règlement délégué (UE) 2016/1238 et le règlement d’exécution (UE) 2016/1240 sont applicables.

1 Les offres sont présentées au cours des sous-périodes suivantes, chacune expirant à 12 heures (heure de Bruxelles): a) du 21 novembre 2019 au 26 novembre 2019; b) du 12 décembre 2019 au 17 décembre 2019; c) du 22 janvier 2020 au 27 janvier 2020; d) du 20 février 2020 au 25 février 2020. Si le dernier jour d’une sous-période est un jour férié, le délai est fixé à 12 heures (heure de Bruxelles) le jour ouvrable précédent.

2 Pour chaque sous-période, les opérateurs soumettent tout au plus une offre pour chacun des produits visés à l’article 1er, paragraphe 1.

3 La quantité minimale par offre est de 50 tonnes.

4 Le montant de la garantie visée à l’article 40, point b), du règlement d’exécution (UE) 2016/1240 est de 50 EUR par tonne.

5 L’aide est octroyée pour les produits visés à l’article 1er, paragraphe 1, en vrac.

6 Les offres peuvent porter sur des produits déjà en stock.

7 Les offres ne peuvent être soumises qu’en Grèce, en Espagne, en France, en Croatie, en Italie, à Chypre, à Malte, au Portugal et en Slovénie.

Les États membres notifient à la Commission toutes les offres recevables au plus tard à 12 heures (heure de Bruxelles) le jour suivant le dernier jour de chaque sous-période de présentation des offres visée à l’article 2, paragraphe 1.

Les contrats d’aide au stockage privé couvrent une période de stockage de 180 jours.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.