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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2020/243 du Conseil du 13 février 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la treizième session de la conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage en ce qui concerne les propositions de plusieurs parties de modifier les annexes de ladite convention et sur le retrait d’une réserve notifiée à ladite convention

CELEX
32020D0243
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-02-13
In force since
2020-02-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la treizième session de la conférence des parties est la suivante: a) soutenir l’ajout des espèces suivantes à l’annexe I de la convention: Tetrax tetrax; Elephas maximus indicus; Panthera onca; Ardeotis nigriceps; Houbaropsis bengalensis bengalensis; Diomedea antipodensis; Carcharhinus longimanus; b) soutenir l’inscription des espèces suivantes à l’annexe II de la convention: Tetrax tetrax; Galeorhinus galeus; Sphyrna zygaena (population mondiale); Pantheraonca; Ovis vignei.

Article 2

La Commission, au nom de l’Union, communique au dépositaire de la convention le retrait de sa réserve concernant l’inscription de l’espèce Cetorhinus maximus à l’annexe I de la convention.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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