Décision d’exécution (UE) 2020/388 de la Commission du 6 mars 2020 portant modalités d’application de la directive 90/428/CEE du Conseil en ce qui concerne les dérogations aux règles des concours équestres et modifiant la décision 2009/712/CE de la Commission en ce qui concerne les références à la législation zootechnique [notifiée sous le numéro C(2020) 1269] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

1 Les États membres établissent pour le 1er avril 2020 au plus tard des pages d’information fondées sur l’internet afin de rendre accessibles par voie électronique aux autres États membres et au public: a) leur intention de se prévaloir de la dérogation prévue à l’article 4, paragraphe 2, premier tiret, de la directive 90/428/CEE, et la justification de celle-ci; b) les critères de distribution des fonds visés à l’article 4, paragraphe 2, deuxième tiret, de la directive 90/428/CEE.

2 Les pages d’information fondées sur l’internet visées au paragraphe 1 sont établies conformément aux modèles figurant respectivement aux annexes I et II et aux instructions figurant à l’annexe III.

3 Les États membres communiquent à la Commission l’adresse de leurs pages d’information fondées sur l’internet.

4 Les États membres veillent à ce que les informations visées au paragraphe 1, points a) et b), soient mises à jour: a) au moins une fois par an, avant le 31 décembre, pour les concours et manifestations équestres relevant de la dérogation prévue à l’article 4, paragraphe 2, premier tiret, de la directive 90/428/CEE qui seront organisés l’année suivante; b) chaque fois que les critères de distribution des fonds visés à l’article 4, paragraphe 2, deuxième tiret, de la directive 90/428/CEE sont modifiés.

Avec effet au 1er avril 2020, la décision 2009/712/CE est modifiée comme suit: 1) Dans le titre de la décision, les termes «et zootechnique» sont supprimés. 2) À l’article 1er, paragraphe 1, le point b) est supprimé. 3) À l’annexe I, le chapitre 2 est supprimé. 4) À l’annexe II, le chapitre 2 est supprimé.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.