Décision (UE) 2020/409 du Conseil du 17 février 2020 relative à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part

1 L’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (ci-après dénommé «accord de partenariat intérimaire») est approuvée au nom de l’Union, sous réserve du dépôt de l’acte d’adhésion par les Îles Salomon conformément à l’article 80, paragraphe 2, de l’accord de partenariat intérimaire.

2 Le président du Conseil notifie, au nom de l’Union, aux autres parties contractantes à l’accord de partenariat intérimaire et aux Îles Salomon l’approbation, par l’Union, de l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire.

3 Le texte de l’offre d’accès au marché présentée par les Îles Salomon est joint à la présente décision.

1 Aux fins de l’application à titre provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre l’Union et les Îles Salomon, le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 76, paragraphe 3, de l’accord de partenariat intérimaire.

2 L’Union et les Îles Salomon appliquent provisoirement l’accord de partenariat intérimaire dix jours après qu’elles se sont notifié mutuellement par écrit l’accomplissement des procédures nécessaires à cet effet conformément au paragraphe 1.

L’approbation de l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire ne peut être interprétée comme conférant des droits ou imposant des obligations susceptibles d’être invoqués directement devant les juridictions de l’Union ou des États membres.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.