Décision (UE) 2020/649 du Conseil du 7 mai 2020 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 56e session de la Commission d’experts pour le transport des marchandises dangereuses de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 56e session de la Commission d’experts pour le transport des marchandises dangereuses de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires dans le cadre de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, est définie dans le tableau des modifications figurant dans le document ST 7049/20 . Les représentants de l’Union au sein de la Commission d’experts du RID peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées audit tableau sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

Les décisions de la Commission d’experts du RID, une fois adoptées, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne, avec une indication de la date de leur entrée en vigueur.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.