Décision d’exécution (UE) 2020/1119 de la Commission du 27 juillet 2020 concernant la prorogation de la mesure prise par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation en plein air du produit biocide Ficam D conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 4968] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni peut proroger l’autorisation de mise à disposition sur le marché et d’utilisation en plein air du produit biocide Ficam D jusqu’à la fin de la période de transition visée dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, ou jusqu’au 3 septembre 2021, la date la plus proche étant retenue, sauf pour l’Irlande du Nord, pour laquelle il peut proroger ladite autorisation jusqu’au 3 septembre 2021 à condition qu’il soit garanti que le produit n’est utilisé que par des opérateurs certifiés sous son contrôle.

Le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision. Celle-ci est applicable à partir du 2 mars 2020.