Décision (UE) 2020/1421 du Conseil du 1er octobre 2020 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

1 La position à prendre, au nom de l’Union, en ce qui concerne les amendements aux annexes de l’ADR adoptés par le groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) et les amendements au règlement annexé à l’ADN adoptés par le comité d’administration de l’ADN, est de soutenir les amendements suivants: a) projet d’amendements aux annexes A et B de l’ADR (document de référence ECE/TRANS/WP.15/249; notification dépositaire C.N.274.2020.TREATIES-XI.B.14); b) projet d’amendements aux annexes A et B de l’ADR - addendum (document de référence ECE/TRANS/WP.15/249/Add.1; notification dépositaire C.N.274.2020.TREATIES-XI.B.14); c) projet d’amendements aux annexes A et B de l’ADR - corrigendum (document de référence ECE/TRANS/WP.15/249/Corr.1; notification dépositaire C.N.274.2020.TREATIES-XI.B.14); d) projet d’amendements au règlement annexé à l’ADN (document de référence ECE/ADN/54; notification dépositaire C.N.273.2020.TREATIES-XI.D.6); e) projet d’amendements au règlement annexé à l’ADN - rectificatif (document de référence ECE/TRANS/WP.15/AC.2/25; notification dépositaire C.N.309.2020.TREATIES-XI.D.6); et f) projet d’amendements au règlement annexé à l’ADN (document de référence ECE/ADN/54/Add.1; notification dépositaire C.N.367.2020.TREATIES-XI.D.6).

2 Il peut être convenu d’apporter des modifications mineures aux amendements visés au paragraphe 1 sans que le Conseil doive adopter une autre décision, conformément à l’article 2.

La position visée à l’article 1er est exprimée par les États membres de l’Union qui sont parties contractantes à l’ADR et à l’ADN, respectivement, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union.

Une référence aux amendements apportés aux annexes de l’ADR et au règlement annexé à l’ADN qui ont été acceptés est publiée au Journal officiel de l’Union européenne, en indiquant la date d’entrée en vigueur de ces amendements.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.