Décision (UE) 2020/1494 du Conseil du 12 octobre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de gestion institué par la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en ce qui concerne certains amendements à la convention

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 73e session ou d’une session ultérieure du comité de gestion institué par la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) du 14 novembre 1975 (ci-après dénommée «convention TIR») est fondée sur le projet d’amendements à la convention TIR .

1 La Commission exprime la position visée à l’article 1er.

2 Les États membres de l’Union, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union, expriment la position de l’Union lorsqu’un vote formel intervient au sein du Comité de gestion.

Les représentants de l’Union peuvent accepter que des modifications techniques mineures soient apportées à la position visée à l’article 1er sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.