Décision (UE) 2020/1583 du Conseil du 23 octobre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de partenariat institué par l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, en ce qui concerne le remplacement de la liste des personnes devant exercer les fonctions d’arbitre dans les procédures de règlement des différends
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Article premier
La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de partenariat institué par l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, en ce qui concerne le remplacement de la liste des arbitres visée à l’article 339 dudit accord, est fondée sur le projet de décision correspondant du comité de partenariat .
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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