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Décision (UE) 2020/1599 du Conseil du 23 octobre 2020 sur la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du groupe de travail consultatif conjoint institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption de son règlement intérieur

CELEX
32020D1599
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-10-23
In force since
2020-10-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l’Union au sein du groupe de travail institué par l’article 15, paragraphe 1, du protocole, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du groupe de travail en vertu de l’article 15, paragraphe 6, dudit protocole, est fondée sur le projet de décision du groupe de travail joint à la présente décision.

Article 2

La décision du groupe de travail est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Article premier

Les travaux du groupe de travail consultatif conjoint institué par l’article 15, paragraphe 1, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord à l’accord de retrait sont régis par le règlement intérieur figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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