Décision d’exécution (UE) 2020/1807 de la Commission du 27 novembre 2020 concernant la prorogation de la mesure prise par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 8158] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni peut proroger l’autorisation de mise à disposition sur le marché et d’utilisation du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des systèmes de carburant des aéronefs jusqu’à la fin de la période de transition visée dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique ou jusqu’au 1er mai 2022, la date la plus proche étant retenue. Cependant pour l’Irlande du Nord, il peut proroger ladite autorisation jusqu’au 1er mai 2022.

Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni est destinataire de la présente décision. La décision est applicable à partir du 28 octobre 2020.