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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2020/2059 du Conseil du 7 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué par l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, en ce qui concerne la modification de certaines dispositions du protocole II concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

CELEX
32020D2059
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-12-07
In force since
2020-12-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la huitième réunion du comité «Commerce» UE-Pacifique est fondée sur le projet de décision du comité «Commerce» UE-Pacifique .

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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