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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2020/2061 du Conseil du 7 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué en vertu de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, en ce qui concerne l’établissement du règlement intérieur du comité «Commerce» et du règlement intérieur des comités spéciaux

CELEX
32020D2061
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-12-07
In force since
2020-12-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l’Union lors de la huitième réunion du comité «Commerce» institué en vertu de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, en ce qui concerne l’établissement du règlement intérieur du comité «Commerce» UE-Pacifique et des comités spéciaux se fonde sur le projet de décision du comité «Commerce» UE-Pacifique .

Article 2

Une fois adoptée, la décision du comité «Commerce» UE-Pacifique est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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