Orientation (UE) 2020/515 de la Banque centrale européenne du 7 avril 2020 modifiant l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2020/21)

1 Les BCN peuvent accepter, en tant que garanties des opérations de crédit de l’Eurosystème, des titres de créance négociables émis par l’administration centrale de la République hellénique qui ne satisfont pas aux exigences de l’Eurosystème en matière de qualité du crédit applicables aux actifs négociables, énoncées aux articles 59 et 71 et à la quatrième partie, titre II, chapitre 2, de l’orientation (UE) 2015/510 (ECB/2014/60), à condition que ces instruments respectent tous les autres critères d’éligibilité, applicables aux actifs négociables, définis dans ladite orientation.

2 Les titres, visés au paragraphe 1, que les BCN acceptent en garantie, font l’objet des décotes précisées à l’annexe II ter de la présente orientation.»

1 La présente orientation entre en vigueur le jour de sa notification aux BCN.

2 Les BCN prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente orientation et les mettre en œuvre à compter du 20 avril 2020, et notifient à la BCE les textes et moyens afférents à ces mesures au plus tard le 14 avril 2020.

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.