Orientation (UE) 2020/1553 de la Banque centrale européenne du 14 octobre 2020 modifiant l’orientation BCE/2013/24 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2020/51)

L’orientation BCE/2013/24 est modifiée comme suit: 1) à l’article 7, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Le directoire de la BCE rend compte au conseil des gouverneurs de la BCE de la qualité des comptes financiers trimestriels tous les deux ans. Le directoire présente ce compte rendu au conseil des gouverneurs au plus tard le 30 juin de l’année suivant chaque période biennale pertinente. Le premier compte rendu biennal est présenté au plus tard le 30 juin 2023.»; 2) à l’article 7, les paragraphes suivants sont ajoutés: a) le paragraphe 3 suivant est ajouté: «3. Le compte rendu visé au paragraphe 2 porte au moins sur les aspects suivants: a) la couverture des données; b) la mesure dans laquelle elles satisfont aux définitions applicables; et c) l’ordre de grandeur des révisions.»; b) le paragraphe 4 suivant est ajouté: «4. Après avoir présenté le compte rendu au conseil des gouverneurs conformément au paragraphe 2, le directoire peut rendre ce compte rendu, ou un de ses extraits, public.»; c) le paragraphe 5 suivant est ajouté: «5. Lorsque le directoire constate de graves problèmes de qualité des données, il peut présenter des comptes rendus supplémentaires au conseil des gouverneurs si nécessaire.»

1 La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.

2 Les banques centrales de l’Eurosystème se conforment à la présente orientation à compter du 1er juillet 2021. Toutefois, elles se conforment à l’article 1er, paragraphe 2, point c), de la présente orientation à compter du jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.