Modification 1/2020 du 23 juillet 2020 du règlement intérieur du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne

Le règlement intérieur est modifié comme suit: 1) L’article 6 est modifié comme suit: a) L’article 6.3 est remplacé par le texte suivant: «6.3. Pour que le conseil de surveillance prudentielle puisse voter, le quorum fixé est de deux tiers des membres disposant du droit de vote au moment du vote. Si le quorum n’est pas atteint, le président peut convoquer une réunion extraordinaire au cours de laquelle les membres du conseil de surveillance prudentielle peuvent voter sans ce quorum.». b) L’article 6.8 suivant est ajouté: «6.8. Pour toute procédure écrite, un membre du conseil de surveillance prudentielle peut expressément autoriser une autre personne à signer son vote ou son observation sur le fond comme étant approuvé en personne par ledit membre.». 2) L’article 12.3 est remplacé par le texte suivant: «12.3. L’ordre du jour et la documentation associée de chaque réunion du comité de pilotage sont communiqués à tous les membres du conseil de surveillance prudentielle avant ladite réunion. Le procès-verbal de toute réunion du comité de pilotage est communiqué à tous les membres du conseil de surveillance prudentielle avant la réunion suivante de ce dernier.». 3) L’annexe du règlement intérieur est remplacée par l’annexe de la présente modification.

La présente modification du règlement intérieur entre en vigueur le 27 juillet 2020.