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Règlement d’Exécution (UE) 2020/151 de la Commission du 4 février 2020 concernant l’autorisation de Pediococcus acidilactici CNCM I-4622 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de porcs d’engraissement et de reproduction autres que les truies, de toutes les espèces aviaires, de toutes les espèces de poissons et de tous les crustacés et abrogeant les règlements (CE) no 911/2009, (UE) no 1120/2010 et (UE) no 212/2011 et les règlements d’exécution (UE) no 95/2013, (UE) no 413/2013 et (UE) 2017/2299 (titulaire de l’autorisation: Danstar Ferment AG, représenté dans l’Union par Lallemand SAS) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R0151
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-02-04
In force since
2020-02-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’autorisation de l’additif spécifié en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale lorsqu’il est utilisé pour toutes les espèces de porcs d’engraissement et de reproduction autres que les truies et pour tous les oiseaux, et au groupe fonctionnel des autres additifs zootechniques lorsqu’il est utilisé pour tous les poissons et tous les crustacés, est renouvelée dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Les règlements (CE) no 911/2009, (UE) no 1120/2010 et (UE) no 212/2011 et les règlements d’exécution (UE) no 95/2013, (UE) no 413/2013 et (UE) 2017/2299 sont abrogés.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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